Rachat de La Provence : retour à la case départ ?

En annulant la décision prise par le conseil d’administration de La Provence le 9 mai dernier, le tribunal de commerce de Marseille donne raison à Xavier Niel qui constait l’agrément octroyé à l’offre portée par CMA CGM dans le rachat des 89% de parts détenues par GBT. Mais ce même tribunal suspend à nouveau le droit d’agrément dont dispose le patron de Free, ce même droit d’agréement rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en avril dernier. Une décision du tribunal peu compréhensible sur ce dernier point pour Xavier Niel qui, selon son entourage, interjette appel.
(Crédits : DR)

C'était l'étape cruciale, très attendue, même dans la torpeur de l'été, qui pouvait faire avancer le dossier. L'examen du référé déposé par le patron de Free suite au conseil d'administration du 9 mai dernier et à l'agrément donné à l'offre portée par CMA CGM créait le suspens. En cas d'annulation du conseil d'administration, cela remettait l'offre portée par Xavier Niel dans la course. En cas de confirmation de l'agrément donné à l'offre de CMA CGM par le conseil d'administration, c'était une procédure de cession qui pouvait s'engager, Xavier Niel pouvant alors faire valoir son droit de préemption.

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Où on revient au conflit d'intérêt

Sauf que la décision prise par le tribunal de commerce n'est pas aussi limpide, voire tranchée, que cela. Certes, elle dit bien que le conseil d'administration et son président Jean-Christophe Serfati n'avaient pas à décider, seuls, que le vote des représentants d'Avenir Développement - représentant l'actionnariat de Xavier Niel à hauteur de 11%, issu du processus de rachat de Nice-Matin au groupe belge Nethys - constituaient un conflit d'intérêt. Et que donc la décision de donner agréement à l'offre de CMA CGM est annulée.

Mais elle dit aussi qu'elle suspend la clause d'agréement. Et cela au motif que le vote d'Avenir Développement constitue un conflit d'intérêt avéré, étant la représentation du patron de Free, ce que la Cour d'Appel, dans son rendu du 7 avril, avait dit pouvoir se produire mais qu'il conviendrait alors aux parties de revenir en justice pour le faire établir.

En suspendant à nouveau - cela avait déjà été le cas en janvier dernier - le droit d'agrément, le tribunal de commerce de Marseille semble dire que malgré tout, CMA CGM reste la seule offre en lice. L'armateur a par ailleurs publié un communiqué en ce sens, indiquant que désormais « plus rien ne s'oppose à la cession des titres du Groupe La Provence à CMA CGM ». Et que CMA CGM est « prêt à assumer immédiatement ses responsabilités ».

Nouveau report ?

Sauf que l'entourage de Xavier Niel confirme la volonté d'interjeter appel.

Ce qui devrait, de fait, repousser l'audience prévue par le tribunal de Bobigny le 30 septembre prochain. Cette audience qui devait engager le transfert des parts.

On notera par ailleurs qu'il n'est plus question de l'état de santé financier de La Provence, certaines parties prenantes pro-CMA CGM s'inquiétant il y a quelques semaines de la longueur de la procédure qui mettrait à mal les finances du titre. Pas sûr que l'été fera forcément office de trêve estivale... Mais le mois de septembre sera chaud... tout considération météorologique mise à part.

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