Rachat de La Provence : stop (momentané) ou encore ?

C’est un rebondissement et ce n’en n’est pas un à la fois : en annonçant contester en justice le résultat du conseil d’administration qui a agréé l’offre de CMA CGM, Xavier Niel veut faire valoir ses droits, notamment son droit de véto. Et si du côté de l’armateur français on ne semble pas outre mesure troublé par l’action menée, le processus de vente, lui, devrait en tenir compte. Le tout dans un contexte où la communication devient une arme de conviction massive.
(Crédits : DR)

Il fallait s'y attendre et tous les communiqués faisant fi de la possibilité de voir Xavier Niel ester en justice relevaient du déni. Ou de la stratégie. Ou un peu des deux.

Reste que le patron de Free avait fait immédiatement savoir, à l'issue du conseil d'administration du 9 mai dernier qui avait agréé l'offre de CMA CGM, son intention de ne pas en rester là, son droit d'agréement n'ayant pas été, de son point de vue, respecté. En déposant un référé et un recours contre l'agrément donné à l'offre de CMA CGM, Xavier Niel fait ce qu'il a dit qu'il ferait.

Un « passage en force » dénoncé via l'attitude du président du conseil d'administration, Jean-Christophe Serfati, qui avait décidé de ne pas prendre en compte le vote négatif des deux administrateurs d'Avenir Développement, Anthony Maarek et Anne-Sophie Jahan, au titre d'un conflit d'intérêts, AD représentant l'actionnariat minoritaire de Xavier Niel au capital de La Provence.

Une « lecture » qui n'est pas neutre. Et cela, dans tous les sens du terme. Jean-Christophe Serfati s'est clairement prononcé en faveur de l'offre portée par l'armateur français basé à Marseille. Refuser de prendre en compte le vote négatif d'Avenir Développement relève-t-il de son droit, estimant que le conflit d'intérêts est manifeste ou est-ce un parti pris, et pas moins, donc un conflit d'intérêts ? De même, en ayant pris fait et cause pour CMA CGM, publiquement, devait-il prendre part au vote ou se déporter ?

La question est (beaucoup) là. Un président de conseil d'administration peut-il décider seul d'un conflit d'intérêts ? Celui-ci ne doit-il pas être déterminé par la justice ? C'est, en outre, ce que semblait estimer la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - qui a rétablit son droit d'agrément à Xavier Niel en qui stipule dans son rendu que « les parties conservent la possibilité de contester en justice l'application qui pourra être faite des dispositions statutaires contestées dans le cadre du présent litige ». Le conseil d'administration et son président, n'auraient-ils pas dû prendre acte des avis contraires et porter le sujet devant les tribunaux, histoire d'être irréprochables ?

« La boussole de l'administrateur est l'intérêt social. La décision sur laquelle il doit se prononcer, en tant qu'administrateur, est, cette décision est-elle contraire ou non à l'intérêt social de l'entreprise ? », indique Maître Sylvie Le Damany, avocate associée du cabinet Adaltys. « Le conseil est un lieu d'échanges où se confrontent des intérêts divergents, sans pour autant qu'il y ait situation de conflit d'intérêts ».

Or, c'est bien cela qu'Avenir Développement défend. Alors que les règles du conseil d'administration n'obligent pas à motiver un vote, Anthony Maarek et Anne-Sophie Jahan ont précisé les raisons de leurs avis négatifs. Sur le modèle économique - estimant que celui-ci était défaillant, au titre de la non-expérience de CMA CGM en termes de presse, du fait de faire reposer le projet essentiellement sur la création d'une nouvelle imprimerie, de ne pas prévoir un business-plan avec ROI - comme sur l'indépendance éditoriale.

Autre point d'achoppement : en représentant Xavier Niel en tant qu'actionnaire minoritaire, Avenir Développement pouvait-il participer au vote ? Ou devait-il se déporter, comme certains l'avaient suggéré ? « L'administrateur actionnaire qui fait une offre ne doit pas participer au vote sur cette offre », précise Maître Sylvie Le Damany. Sauf que ce n'est pas l'offre de Xavier Niel qui était étudiée, mais celle de CMA CGM, la seule retenue par le Tribunal de Bobigny. Et l'offre de Xavier Niel pour les 89% du capital de La Provence, est portée par NJJ, pas la même entité juridique d'Avenir Développement. Doit-on tenir compte de la personne morale ou la personne physique ?

Le chiffon rouge de la liquidation : info ou intox ?

Prévue pour se tenir le 7 juin prochain devant le tribunal de Bobigny, l'audience qui devait permettre au liquidateur de présenter ses conclusions sera-t-elle reportée ? Le référé déposé par Xavier Niel est en effet porté devant le tribunal de commerce de Marseille. L'une attendra-t-il que l'autre juridiction ait prononcé sa décision ? Un retard qui agace certains syndicats, dont une partie de Force Ouvrière, de la CGT et du SNJ.

« Le recours de Xavier Niel n'est, en théorie, pas suspensif » estime Julie Sanguinetti pour l'intersyndicale FO Corse-CGT. Et de dire la crainte d'un ralentissement de la procédure qui mettrait à mal le groupe de presse, « qui a déjà tapé dans ses réserves financières ». Et qui estime que Xavier Niel « est absent depuis le début, sur les sujets de fonds comme sur l'investissement. Le projet qu'il porte n'est pas le projet attendu, il ne répondait pas à l'appel d'offres ». Un projet qui n'a pas jamais été présenté officiellement, mais qui a été évoqué au cours de réunions d'échanges avec Anthony Maarek, le représentant de NJJ, dit Julie Sanguinetti. « La surface financière de Rodolphe Saadé est supérieure à celle de Xavier Niel. Nous avons poussé les discussions loin avec lui, des engagements ont été pris, par écrit, d'avocat à avocat », insistant sur le volet social et les 850 emplois concernés, via La Provence et Corse Matin.

Un avis partagé par le SNJ qui s'est exprimé par la voie d'un communiqué, ce 26 mai. Précisant que l'offre CMA CGM a été « largement travaillée, à l'occasion de multiples échanges » et qu'elle a été « améliorée. Alors, non, cette offre n'est pas un choix par défaut. Mais, au-delà de cette bataille qui vire au concours d'ego, outre notre souhait de voir respecté l'avis favorable donné en CSE, nous alertons sur un calendrier qui s'éterniserait davantage si la procédure de vente était suspendue, et qui nous fait craindre désormais pour nos emplois et pour la pérennité de nos titres ».

Un point de vue que ne partage pas du tout la CFDT. Laquelle dit précisément ses craintes, à la fois sur le respect de l'indépendance éditoriale, tout comme sur le projet lui-même, « la pérennité de l'imprimerie que le transporteur maritime, en l'occurrence totalement inexpérimenté en matière de presse, prévoit d'installer à Marseille, alors que NJJ avait le projet, depuis 2019 déjà, de construire une imprimerie commune à La Provence et Nice Matin, laquelle s'assurerait des volumes conséquents ». Et de retoquer aussi l'argument d'un possible dépôt de bilan, rappelant que la vente du siège alimente la trésorerie. « La CFDT, qui sait être un syndicat offensif dans les filiales de Xavier Niel, notamment de téléphonie, pour défendre les droits des salariés, comprend qu'il engage aujourd'hui des recours contre la décision du conseil d'administration de La Provence d'agréer l'offre de CMA CGM tant les circonstances dans lesquelles cet agrément a été obtenu suscitent de questions auprès des juristes que nous avons consultés ». Et de rappeler que des investissements, en l'occurrence dans un nouvel outil informatique, ont été retoqués par la direction.

Dans ce contexte global, le processus de vente peut-il se poursuivre avec la possibilité de voir l'agrément remis en cause ? Une incertitude qui pourrait inciter le tribunal de Bobigny à repousser l'audience prévue le 7 juin. Histoire de faire simple et d'éviter que les procédures s'entremêlent...

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