Rachat de La Provence : pourquoi Xavier Niel pourrait (malgré tout) l’emporter

Alors que son droit d’agrément – qui lui donnait un droit de regard sur tout actionnaire entrant – a été levé par le tribunal de commerce de Marseille, le patron de Free et actionnaire du Monde n’a pas dit son dernier mot. En interjetant appel, il compte s’appuyer sur les leviers légaux qui lui permettraient de devenir à terme, l’actionnaire majoritaire du quotidien basé à Marseille.

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(Crédits : CHARLES PLATIAU)

Xavier Niel a peut-être perdu une bataille mais il n'a pas (encore) perdu la guerre. Et on connaît le patron de Free pour sa pugnacité, il l'a notamment prouvé lors d'un précédent combat, celui qui l'opposait alors à Iskandar Safa dans le rachat de Nice-Matin, le quotidien basé à Nice.

Un Xavier Niel qui va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille, lequel a décidé, ce 11 janvier, de lever le droit d'agrément dont le patron de Free disposait, droit issu du pacte d'actionnaires qui liait sa holding personnelle NJJ à GBT (Groupe Bernard Tapie) et qui lui octroyait un droit de regard et de veto sur tout nouvel actionnaire entrant.

Cette levée, demandée par le liquidateur judiciaire, ne dit rien de la suite du dossier, hormis de finalement mettre tous les candidats à la reprise des parts de Bernard Tapie dans la Provence sur une sorte de même pied d'égalité.

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La loi de 86 pas respectée ?

Sauf que Xavier Niel dispose d'avantages, obtenus lors de la conclusion du pacte d'actionnaires, et qu'il compte, selon son entourage, les faire appliquer, autant que faire se peut. En faisant appel, il remet ainsi le dossier entre les mains des juges de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Des juges professionnels, souligne ce même entourage, rappelant que les juges au tribunal de commerce sont issus de la société civile. Mais surtout, en s'appuyant sur un article de loi précis, qui pourrait, à nouveau, ramener le sujet à la case départ.

Car la loi du 1er août 1986, dit, dans son article 4, que dans le cas de sociétés par actions, « toute cession est soumise à l'agrément du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ». Un article que les juges du tribunal de commerce de Marseille n'ont pas pris en compte, explique-t-on encore dans l'entourage de Xavier Niel. Un article que les juges de la Cour d'Appel devraient savoir le prendre en compte.

D'autant que la jurisprudence va plutôt dans ce sens.

Le droit de préemption pour conserver la priorité

Surtout, ce qui se dit aussi dans l'entourage du patron de Free, c'est que dans ce dossier, le critère qui est majoritairement retenu est celui du critère financier et que cela n'a pas de sens dans le cadre d'un rachat de titre de presse. On rappelle que les sociétés de Bernard Tapie sont placées en liquidation judiciaire depuis 2020 suite à la condamnation à payer 400 millions d'euros dans le cadre du dossier du Crédit Lyonnais.

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Reste le cas de figure d'un Xavier Niel débouté et qui n'obtienne pas gain de cause quant à la prise en considération de l'article 4 de la loi de 1986 ni par la Cour d'Appel ni par la Cour de Cassation, si d'aventure il en allait jusqu'à cet ultime recours.

Xavier Niel pourrait alors faire valoir son droit de préemption, que le liquidateur d'ailleurs, ne lui nie pas. Et qui lui accorde une priorité dans le rachat des 89% de parts appartenant à GBT.

Le combat ne fait que commencer...

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