C'est un sujet qui revient à chaque élection municipale : pourquoi ne pas supprimer la loi PLM, ce mode de scrutin qui privilégie l'élection par secteur ou arrondissement plutôt que par le suffrage universel direct. Un vœu jusqu'alors resté pieux. Mais Emmanuel Macron l'a confirmé, aucune raison que Paris, Lyon et Marseille - soit respectivement la Capitale, la troisième et la deuxième villes de France - demeurent sujettes à une loi qui les différencie des 36.000 autres communes de France.

Lors de la conférence de presse à L'Elysée ce 16 janvier, le président de la République a donné un point d'étape, annonçant le dépôt d'ici ces prochaines semaines d'une « nouvelle loi réformant le mode de scrutin ».

Sujets de fond

Une réforme qui ne se satisfait cependant pas d'une suppression pure et simple. Ainsi, les députés Renaissance de Paris David Amiel et Sylvain Maillard ainsi que le député Renaissance des Bouches-du-Rhône, Lionel Royer-Perreaut planchent-ils sur le sujet. Une réforme qui « sur le fond signe une justice démocratique », dit l'ancien maire des 9ème et 10ème arrondissement de Marseille, rappelant que c'est Gaston Deferre, déjà Premier Magistrat de la Cité phocéenne mais alors ministre de l'Intérieur, qui fait adopter la loi PLM quelques mois avant le scrutin municipal de 1983 afin de barrer la route à son adversaire d'alors, Jean-Claude Gaudin.

Mais pour revenir au droit commun donc, certains points doivent être tranchés.

Notamment en ce qui concerne le seuil de prime majoritaire. C'est elle qui détermine le nombre de sièges revenant à la liste ayant obtenu le plus de voix. Le reste des sièges étant attribué aux autres listes en présence, en vertu de la proportionnelle intégrale. Un seuil qui, pour Lionel Royer-Perreaut devra être défini finement afin de « ne pas écraser les oppositions. Il faut laisser un espace pour le débat démocratique ».

Autre sujet qui demande arbitrage, l'électeur votera-t-il avec un bulletin unique où figurent à la fois le candidat pour la mairie centrale et ceux pour les mairies d'arrondissement - ce qui signifie que le choix se porte sur une seule et unique liste - ou aura-t-il le choix, avec deux bulletins distincts, de voter pour la mairie centrale d'une part et pour la mairie d'arrondissement de l'autre, ce qui lui laisse l'opportunité de voter pour deux listes différentes ? « On peut estimer que l'électeur peut préférer le candidat d'une liste pour la mairie centrale et préférer le candidat d'une autre liste pour la mairie d'arrondissement », explique Lionel Royer-Perreaut.

Alignement avec Paris

Vient ensuite le sujet des pouvoirs donnés aux mairies d'arrondissement. Comme le souligne le député des Bouches-du-Rhône, les mairies d'arrondissements à Paris disposent  de davantage de pouvoir que les mairies d'arrondissements à Lyon et Marseille, Bertrand Delanoë, le maire de Paris de 2001 à 2014 ayant fait le choix d'une décentralisation assez unique. Pour Lionel Royer-Perreaut, il faut aligner Marseille et Lyon sur la Capitale. « Je défends une loi électorale qui répartit les compétences. Je souhaite donc un alignement avec les compétences dévolues aux mairies d'arrondissements de Paris ».

Sur ces trois sujets de fond, le député Renaissance reconnaît « qu'il y a encore des débats ». Cependant un texte devrait être en effet déposé au cours de ce premier trimestre pour être définitivement adopté en mars 2025. Si le calendrier est rapide, c'est que toute loi modificatrice doit l'être un an avant le scrutin auquel elle s'applique. Pour rappel, les prochaines élections municipales sont prévues pour se dérouler en 2026. « Il existe une volonté d'avancer », dit Lionel Royer-Perreaut. « Et celle volonté est portée au plus au niveau de l'Etat ».