Dans le Sud, l'Etat renouvelle son soutien financier à la CCI régionale (et c'est bon pour aider les transitions)

La chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Etat viennent de signer une convention d'objectif de performance. Un document qui fixe des « missions d'intérêt général » aux chambres consulaires du territoires, pour lesquelles elles reçoivent des financements publics.
(Crédits : Christophe.Finot/Wikimedia commons/CC)

Le calendrier des uns et des autres a décalé la signature officielle. Après plusieurs mois d'attente, Philippe Renaudi, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) régionale, et Christophe Mirmand, préfet en Provence-Alpes-Côte d'Azur, peuvent enfin signer la convention d'objectifs et de moyens (COM). Le document découle de la convention d'objectif et de performance (COP), elle-même actée en avril 2023 entre l'Etat et CCI France.

Des acronymes et feuilles administratives qui sont pour résumer le lien entre la chambre consulaire et l'Etat. Ce dernier fixe les missions, sur la période 2023-2027, sur lesquelles vont devoir s'atteler les sept CCI de la région (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, pays d'Arles, Aix Marseille Provence, Var et Nice Côte d'Azur) . En échange de quoi, elles recevront des financements de la part de l'Etat pour leur action sur ces missions. « Il s'agit de missions d'intérêt général qui justifient un financement public », résume Christophe Mirmand.

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Un montant alloué stable

Pour la région, l'enveloppe annuelle est de 43 millions d'euros. Un financement « stable », se satisfait-on du côté de la CCI régionale. Car ce montant peut évoluer à chaque loi de finance, rappelle-t-on non sans crainte d'un coup de rabot. Toujours dans cette logique d'enchevêtrement des conventions, ces 43 millions sont une partie des 525 millions issus de l'enveloppe qui concerne toutes les chambres consulaires de l'Hexagone. C'est la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie dite « TCCI », qui se redistribue ensuite par « poids économique ».

Cette stabilité dans le soutien financier intervient après de fortes coupes. Un amendement déposé en d'octobre 2023 par des députés LR indique que la « taxe affectée aux CCI (est) passée de 1,35 milliard d'euros en 2013 à 525 millions d'euros en 2023 ». Les chambres ont donc dû trouver d'autres revenus en se diversifiant via la gestion d'infrastructure -une trentaine pour ce qui est de Provence-Alpes-Côte d'Azur- ou encore en dispensant des formations.

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Des axes qui soutiennent les grandes politiques étatiques

Cette somme de 43 millions d'euros est-elle suffisante, alors même que l'inflation fait augmenter toutes les dépenses ? Philippe Renaudi ne s'étend pas sur le sujet. Christophe Mirmand préfère lui souligner « le témoignage de confiance de l'Etat envers le réseau consulaire » que représente cette convention. « Les chambres ont un rôle à jouer lors des coups durs, mais pas seulement, elles sont aussi présentes pour soutenir le développement d'entreprises », insiste-t-il. Le représentant de l'Etat souligne notamment le rôle des CCI lors de  la crise sanitaire, période durant laquelle elles ont relayé les différents dispositifs mis en place par le gouvernement et ont signalé les sociétés en difficulté.

Compte tenu de son rôle, cette convention 2023-2027 « reprend les grandes politiques publiques de l'Etat ». Elle se décline en six axes : accompagner la transition écologique, aider à la transition numérique, former et recruter, entreprendre, accompagner les entreprises à l'international et enfin représenter les intérêts des entreprises. Parmi ces lignes conductrices, la transition écologique, celle numérique et le soutien de l'entrepreneuriat réunissent près des trois-quarts des financements de la TCCI.

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