Créées en trois vagues successives entre 1997 et 2006 pour dynamiser des quartiers fragilisés sur un plan économique et social, les 100 zones franches urbaines françaises n'ont plus que quelques mois à vivre, l'État ayant décidé d'y mettre fin le 31 décembre 2011 au nom du sacro-saint principe de rigueur budgétaire. A moins que....

Pour préserver le dispositif, qui a fait ses preuves globalement, élus et acteurs économiques se mobilisent depuis quelques mois. En tête, Eric Raoult, qui a créé le groupe de travail en octobre dernier "ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers", était à la Station Alexandre à Marseille vendredi dernier pour auditionner les uns et les autres.

Le député-maire UMP de Rancy (Seine-Saint-Denis) a été chargé d'une mission par Maurice Leroy, Ministre de la Ville, en vue de préparer l'après ZFU. "Il est question aujourd'hui de le reformater, sans le supprimer, pour mieux le cibler. L'idée étant de pouvoir présenter au gouvernement un dispositif de substitution. Je présenterai en avril un rapport synthétisant l'ensemble des propositions", explique Éric Raoult, qui reconnaît que la dynamique de développement vertueuse est inégale selon les villes mais que "cela a bien fonctionné quand les collectivités se sont emparées du projet". Et c'est le cas à Marseille, où il y a eu une "union sacrée au delà des sensibilités politiques". Il le dit alors qu'il est encadré d'Eugène Caselli, le président socialiste de la Communauté urbaine de Marseille et de Roland Blum, premier adjoint UMP au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, qui n'est autre que l'instigateur du projet lors de son passage au ministre de la Ville.

Les résultats des ZFU sont en effet globalement positifs, comme le démontre un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu public en février 2009 (voir le magazine Méridien Mag n°4). Depuis la mise en place du dispositif en 1996, six ont été installées dans la région Paca, qui ont donné lieu à la création de 243 625 établissements et à près de 600 000 emplois, dont 390 000 sont exonérés de charges sociales patronales. Et l'impact du dispositif dépasse le simple effet d'aubaine puisque le taux de survie de ces entreprises est plutôt supérieur à la moyenne. D'après l'Insee, sur 29 000 établissements implantés en ZFU de première génération de 1997 à 2001, 32,5% étaient encore actifs six ans après leur installation. Autre effet bénéfique : les ZFU ont permis de diminuer le taux de chômage en zone urbaine sensible (ZUS), qui est revenu en 2008 à son niveau de 2004.

Selon Eugène Caselli, "il y a certes un coût fiscal pour l'État mais en contrepartie un gain économique et social non négligeable". En effet, les zones franches ont permis dans certains quartiers " chauds" d'inverser la tendance. Jean-Claude Gaudin avait lui même présenté le dispositif en souhaitant que dans la presse, "ces quartiers changent de rubrique".

Parmi les réflexions émises pour faire perdurer un dispositif dont la réforme ne représenterait pour l'État qu'une économie de 70 M€ : "faudra-t-il apporter un soin particulier à celles qui ont bien fonctionné ou celles qui ont eu du mal à démarrer ? Quelles seraient les améliorations à apporter ? Comment éviter les effets pervers ?" s'interroge Éric Raoult. Sur les effets d'aubaine, difficilement quantifiables, il rappelle que des gardes fous-réglementaires ont permis d'éviter les dérives.

Marseille est particulièrement attentive à la question, seule ville du pays avec Strasbourg, à compter deux zones franches urbaines sur son territoire, qui auraient permis la création de 3 460 établissements et de plus de 13 000 emplois nets.
Quel que soit le scénario retenu - arrêt du dispositif, nouvelle prorogation, mise en place des nouveaux outils - l'anticipation sera nécessaire car le dispositif est inéluctablement voué à disparaître....un jour.

A.D

* Dans la région Paca, on compte 6 ZFU (Avignon, La Seyne, Marseille (2), Toulon et Nice).

photo : La Station Alexandre, projet emblématique de la deuxième ZFU marseillaise.