Si un département devait lancer l'initiative d'une lutte groupée contre les inondations, c'est bien le Var qui devait se trouver en première ligne. Les terribles inondations de 2010 qui ont coûté la vie à 25 personnes et coûté un milliard d'euros au département, selon les chiffres communiqués par le Syndicat mixte de l'Argens (SMA), sont aujourd'hui encore dans tous les esprits. Alors un an et demi avant l'entrée en vigueur de la loi transférant aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation (GEMAPI), 74 communes du bassin versant de l'Argens (près de la moitié de la surface du département) se sont unies pour créer le Syndicat mixte de l'Argens. Il reprend les missions des trois structures syndicales préexistantes et dissoutes avec la création du SMA, les syndicats intercommunaux de la Naturby, pour l'aménagement du Cours inférieur de l'Argens et à vocation unique du Cauron.

Gestion en amont

L'objectif du SMA est d'organiser une gouvernance interterritoriale "solidaire et efficace" pour gérer de façon cohérente à l'échelle du bassin versant de l'Argens les inondations à travers la mise en œuvre d'un Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) - programme lancé par le CG 83 en 2011 - et une gestion intégrée des milieux aquatiques (entretien, aménagement et gestion des cours d'eau). "La clé du succès est de raisonner de façon territorialisée, assure Olivier Audibert-Troin, président du SMA et de la communauté d'agglomération dracénoise. Chaque territoire dira ce qu'il entend porter comme travaux sur les rivières et en prévention des inondations. Le SMA lancera ensuite les actions en fonction des priorités et de la faisabilité des travaux." Le budget de fonctionnement reste à établir, mais l'objectif est bien "d'alléger au maximum les frais de fonctionnement généraux et d'éviter, tant que faire ce peu, aux collectivités adhérentes, de prélever une taxe (limitée à 40€ par an et par habitant, NDLR) pour financer les travaux à venir", tient-il à préciser.

Répartition territoriale

L'une des principales problématiques reste en effet la répartition des charges liées à la structure et les coûts des travaux engagés. Les charges de fonctionnement seront réparties entre les territoires selon 5 critères pondérés*. Les charges d'entretien des cours d'eau seront facturées à chaque territoire, de même que les charges d'investissement, avec, pour ces dernières, une dose de solidarité de l'ensemble des territoires à hauteur de 10 % sur les dépenses résiduelles, hors subventions. "Si le SMA détermine une priorité sur des travaux et rencontre une résistance locale, l'intérêt général et la protection des populations primera. Il pourra donc imposer des travaux, après avoir, bien entendu, expertisé les positions des uns et des autres", souligne Olivier Audibert Troin.

Un PAPI complet d'ici 2015

La feuille de route du SMA est également en cours de rédaction et les premières actions à mener seront présentées début 2015. "Le SMA est un outil de gestion de cet enjeu considérable que sont les inondations et représente une véritable victoire du territoire sur les risques naturels", a tenu à souligner Stanislas Cazelles, le sous-préfet de Draguignan, qui s'est beaucoup investi auprès des collectivités pour faciliter la mise en place du SMA. L'État participera au financement de la structure grâce à son intervention à hauteur de 40 % sur les travaux mis en œuvre dans le cadre du PAPI, le CG 83 contribuera à hauteur de 20 % et le CR à hauteur de 15 %. Le "PAPI d'intention" signé en 2013 comporte 39 actions pour un budget de 5,7 M€ TTC. Le PAPI complet sera mis en œuvre à partir de fin 2015, pour une période de 5 à 6 ans renouvelable.

Charlotte HENRY

*40 % de la population INSEE incluse dans le périmètre du bassin versant, 20 % de la superficie sur le bassin versant, 20 % de la population en zone inondable sur le bassin versant, 10 % des superficies des zones d'activité à enjeux situées en zone inondable sur le bassin versant et 10 % des zones d'habitation situées en zone inondable sur le bassin versant.

Photo : Le président de la communauté d'agglomération dracénoise Olivier Audibert-Troin a été elu à la présidence du SMA. Le conseil d'administration compte 13 vice-présidents.