Selon l'AFP, dans une lettre adressée au P.d-g de Veolia (actionnaire de la SNCM) avec copie au Premier ministre, Paul Giaccobi, président de l'éxécutif corse indiquerait que la collectivité territoriale de Corse allait "être prochainement contrainte de recouvrer" auprès de la SNCM un peu plus de 200 M€, somme correspondant à la somme qui aurait été perçue dans des conditions incompatibles avec le règlement intérieur de l'UE au titre de la DSP sur la période 2007-2013. Dans ce courrier, il avertit ainsi Veolia, actionnaire de la compagnie marseillaise, qu'il a l'intention de lui demander directement les fonds si la SNCM était trop fragile, arguant que Veolia était "dirigeant de fait". Un déballage de plus dans cette affaire qui en est à ses multiples rebondissements. Curieux car l'Assemblée de Corse vient d'attribuer pour une nouvelle période de 10 ans la délégation de service public pour la desserte des ports corses aux deux partenaires historiquement titulaires de la DSP, la SNCM et la Compagnie Méridionale de Navigation, face à Corsica Ferries, qui pour la troisième fois n'a pas emporté le marché. Incongru aussi car l'État français via son ministère des Transports a annoncé en ce début du mois de septembre qu'il allait continuer à contester la décision de Bruxelles. La Commission européenne ayant rejeté le sursis à exécution déposé par l'État français devant les juridictions européennes fin août. Pour rappel, sur ce point, la SNCM a aussi fait appel de la décision européenne tandis que le gouvernement français a déposé deux recours - l'un pour en suspendre l'exécution et l'autre pour l'annuler.

Paul Giaccobi dément

Le président du Conseil exécutif de Corse et député (PRG) de Haute-Corse, a démenti dans un communiqué diffusé à Ajaccio par la Collectivité territoriale de Corse les interventions de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) déclarant avoir "pris connaissance avec stupéfaction de ces informations (...) concernant un soi-disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM". "Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement". Rappelant que "cette lettre est couverte par le secret des affaires", Paul Giacobbi "s'interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées", se réservant "la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle". "Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne". Il ajoute qu"il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.1511-1-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Corse s'en fasse obligation à la CTC ou à son Office des transports de la Corse. Selon lui, cet alinéa stipule que "toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l'enjoint, à titre provisoire ou définitif."

Veolia réagit
En tout cas, l'hypothèse de devoir régler la facture a fait réagir la direction du géant français de l'eau et des déchets. "Veolia conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre", avait réagi le groupe dans un communiqué publié avant le démenti de Paul Giacobbi.
Aujourd'hui détenue à 66% par Transdev (JV entre Veolia et la Caisse des dépôts), la SNCM doit passer dans le giron du seul Veolia d'ici la fin de l'année, l'État (25%) et des salariés (9%) restant au capital. La SNCM a accusé 14 M€ de pertes en 2014 pour un chiffre d'affaires d'environ 300 M€. Le dernier Conseil de surveillance de la SNCM en juin dernier a validé un plan qui prévoit la suppression de 415 postes en 2014 sur les 1 400 équivalents temps plein et d'une centaine entre 2017 et 2019.

"Nous sommes informés de cette décision, nous allons en étudier toutes les conséquences", a commenté le ministère des Transports. "Ce n'est pas au gouvernement de commenter les échanges entre les collectivités territoriales corse et Veolia", a pour sa part fait valoir Matignon. "L'État est mobilisé auprès des autres actionnaires et du directoire de l'entreprise, pour construire les conditions d'un redressement de la SNCM", ajoute-t-on chez Jean-Marc Ayrault.

L'État français dispose en théorie d'un délai de 4 mois (à compter de la notification donc le 26 août dernier) pour récupérer la somme auprès de la SNCM. Et en cas de non exécution, la Commission européenne peut saisir la Cour de Justice de l'Union européenne pour manquement. Sachant que les pouvoirs de cette dernière en matière de récupération de l'aide sont soumis à un délai de prescription de 10 ans. Et la Cour sera en tout cas très exigeante pour reconnaître un cas d'impossibilité absolue.

De nature à raviver le conflit social

Ces nouveaux ennuis interviennent alors que la compagnie maritime méditerranéenne pouvait enfin penser à un nouvel horizon avec le contrat de renouvellement de la DSP obtenu auquel est conditionné le renouvellement de sa flotte avec à la clé une commande de 4 nouveaux navires sur lesquels concourent actuellement trois chantiers dont STX de Saint-Nazaire mais aussi le sud-coréen Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering. Et tandis que le préavis de grève déposé par la CGT pour le 23 octobre a été levé, le scénario d'une grève de la compagnie est notamment redouté. La CGT avait lancé son mot d'ordre de grève pour protester contre le contenu de la nouvelle délégation de service public (DSP) votée par l'assemblée territoriale de Corse, estimant que l'exclusion du port de Toulon des contours de la DSP aura des conséquences pour l'emploi. Elle entendait aussi dénoncer  la mise au rancart programmée des ferries Napoléon Bonaparte et Danielle Casanova. Frédéric Alpozzo, de la CGT-Marins, syndicat majoritaire à la SNCM, a toutefois calmé le jeu. "On est vigilants, mais inquiets, non", relevant les nombreux recours à venir. "Si on a des actionnaires sérieux, le danger est minime", a-t-il estimé.

A.D (avec La Tribune)

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