Taxe d’habitation : cette non-compensation qui pénalise La Trinité (et rend le maire furieux)

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C’est le trou dans la raquette qui ne passe pas. Alors que le gouvernement s’est engagé à compenser intégralement pour les collectivités, la suppression de la taxe d’habitation, il se trouve qu’il n’en n’est rien pour ce qui relève de la fiscalité additionnelle. Dont les SIVOM. Dont celui auquel la commune appartenant à la Métropole Nice Côte d’Azur. Avec comme conséquences, celle d’une injustice entre citoyens, un manque à gagner financier et une attractivité économique remise en cause.

Ladislas Polski est furieux. Et il ne se prive pas pour le faire savoir. Il faut dire que le maire de La Trinité, ville de 10 300 habitants, située à moins d'un quart d'heure de Nice, a de quoi monter au créneau. La cause ? La non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour ce qui concerne la fiscalité additionnelle. Dit comme cela, cela peut paraître obscur mais c'est pourtant tout simple : la fiscalité additionnelle est basée sur la taxe d'habitation et sur la taxe sur le foncier bâti. Et pour faire encore plus simple, ce qui n'est pas compensé d'un côté, un compensé par l'autre.

400 000 euros de manque à gagner

« La raison de ma colère c'est l'inégalité de traitement entre les citoyens c'est-à-dire que l'immense majorité des citoyens en France vont voir baisser leur taxe d'habitation, et donc baisser leur imposition globale, et puis il y a Les Trinitaires et quelques autres, qui eux, finalement, ne vont pas bénéficier de cette même fiscalité car cette fiscalité additionnelle, pourtant clairement indexée à de la taxe d'habitation, cette fiscalité n'est pas compensée par le législateur qui, malgré le fait qu'il ait été largement alerté, continue de s'entêter pour une raison que j'ignore », explique le premier magistrat de La Trinité.

Qui a fait estimer par ses services le montant du manque à gagner : 400 000 euros dès 2021 et plus de 1,1 million d'euros d'ici 2023.

Alors bien sûr, il y a déjà eu des tentatives de demander explications. Pour l'heure, sans réponse favorable. La seule réaction est celle du ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui, interrogé sur le sujet par la députée des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, aurait reconnu un effet de report sur le foncier. « Je ne suis pas serein », commente Ladislas Polski, qui a également fait connaître son ire aux parlementaires du territoire, dont ceux de la majorité présidentielle. L'espoir réside dans la rencontre ce mardi 10 février entre le président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Recours au TA... ou QPC

En cas de non-réponse favorable ou de statu quo, il reste la voie judicaire, c'est-à-dire le recours au Tribunal administratif ou la QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Mais Ladislas Polski en est certain, « si le Président était au courant, il ne laisserait pas faire un tel état de fait. On le sait bien, sans ramener la chose à des débats politiciens, on sait qu'elle est la problématique 2022, les derniers sondages montrant Marine Le Pen extrêmement compétitive si j'ose dire, pour les élections présidentielles... Tout cela fait que dans les territoires, on ne peut pas balayer d'un revers de main les problématiques extrêmement concrètes que vivent les communes, les maires, les citoyens. Si au plus haut niveau on prend conscience de cette situation-là, elle sera réglée. Si elle ne l'était pas, la seule solution qui va nous rester dans les prochains jours, c'est la voie juridique, le tribunal administratif ou la question prioritaire de constitutionnalité ».

La conséquence économique

Outre la raison financière, il y a aussi la raison économique. Car si le SIVOM Val de Banquière (qui regroupe 12 communes) s'occupe de sujets concernant le péri-scolaire, la petite enfance, le sport et la jeunesse ou le social, l'enjeu, puisque c'est le foncier qui est concerné, est bien plus large. Et il concerne beaucoup l'attractivité de ce territoire qui a longtemps été considéré comme industriel mais qui pourtant possède des friches à réhabiliter et des projets plutôt tournés vers l'alimentaire. Où le sujet de favoriser l'implantation d'entreprises est central.

« Nous menons une bataille - je suis vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur - et je mène une bataille aux côtés du président Christian Estrosi pour un développement économique à l'est de la métropole. A l'ouest du territoire métropolitain il y a la Plaine du Var et ses grands projets d'aménagement et nous, nous travaillons avec le président Estrosi à rééquilibrer le développement économique avec tous les atouts que comporte l'est du territoire métropolitain, La Trinité est l'une des plus grandes communes, nous sommes à proximité de la Principauté de Monaco, de la frontière italienne, des accès autoroutiers... Nous avons des friches industrielles qui sont amenées à être reconverties, nous avons un certain dynamisme qui ne demande qu'à s'exprimer. Mais évidemment quand vous freinez à ce point l'attractivité d'une commune en augmentant de mille euros, comme le gouvernement souhaite le faire dans ma commune, la taxe sur le foncier bâti, évidemment vous freinez l'attractivité d'un territoire », détaille Ladislas Polski. Qui espère un règlement réel, « en transparence, sinon c'est mettre la tête sous l'eau à une commune moyenne, au sein d'un territoire compétitif mais qui comporte ses fragilités ».

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Commentaires
a écrit le 09/02/2021 à 13:19 :
Plus de 50% des ménages ne paient pas d impôts sur le revenu, et on concentre tous les impôts sur la classe moyenne, en effe la finalité c est que ce seront les propriétaires qui paieront le manque à gagner, 60% des français sont propriétaires, et ensuite les résidences secondaires, avec comme idéologie, la propriété c est le vol par les privilégiés. Comme si l état ne se rattrapait déjà pas sur toutes les taxes payées pour être propriétaires sans compter l activité économique et la prise en charge des dépenses d’entretien par les propriétaires. L’état encaisse 80 millards de taxes sur les propriétaires en investissant 8 millards. Et je ne parle des dépenses liées aux HLM à la charge des collectivités pour une grande partie souvent a fond perdu.
a écrit le 09/02/2021 à 9:27 :
l'idee c'est de laisser les maires responsables de la fiscalite, tout en leur imposant des lois qu'ils ne maitrisent pas
comme avec le rmi pour les regions
ca evite aux nuisibles de la technostructure de devoir rendre des comptes, vu qu'ils sont de gauche, ils aiment le peuple poulaire et social, et annulent les impots de la petite plebe pour tous...
le tout sera paye par personne, a savoir les contribuables locaux ( enfin, jusqu'a ce que les gens comprennent comment il faut faire) ou la bce qui fera des prets perpetuels qu'elle va annuler car depuis quelques temps, l'argent pousse sur les arbres sociaux et bienveillants

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