Droit au compte, prévention, micro-crédit… comment la Banque de France accompagne l’inclusion financière

Les périodes de contexte économique tendu sont de nature à fragiliser les entreprises, à compliquer les projets d’investissement et/ou de développement. Mais ce sont également des périodes sensibles pour tout citoyen. Et le contexte inflationniste que l’on connaît appuie un peu plus sur ce point, avec la crainte de difficultés capables de marginaliser certains ménages. Pour autant, des outils et dispositions existent pour permettre de maintenir un accès aux services bancaires de base et ne pas être davantage éloigné du circuit économique.
(Crédits : DR)

La crise, période complexe, est un facteur de déséquilibre pour l'économie en général, les entreprises en particulier, et tout autant, pour les particuliers. Le contexte économique actuel, pour les raisons de difficultés globales, d'énergie, d'inflation, est de nature à mettre à mal les plans de développement, les investissements... mais il est tout autant de nature à mettre en difficultés les ménages, encore davantage ceux déjà fragiles. Avec, potentiellement, des risques de tenir ces derniers en dehors d'un circuit financier dit « classique ».

L'inclusion financière - autrement dit permettre à chacun d'avoir accès aux services financiers de base - est précisément l'une des missions de la Banque de France. Si on connaît davantage l'établissement central pour sa stratégie monétaire, pour ses services à l'économie, l'un des piliers qui le caractérise est aussi celui de la stabilité financière et l'inclusion financière en fait précisément partie. « C'est le moyen de permettre l'accompagnement des personnes fragilisées », indique le directeur régional de la Banque de France.

Services « de base »

Et pour inclure, il y a des outils. Dont le droit au compte. Une « disposition légale », souligne Jean-Christophe Ehrhardt, où la Banque de France demande à un établissement de crédit de mettre à disposition les services bancaires dits « de base », c'est-à-dire gratuits pour l'usager, qui lui permettent de domicilier ses ressources - salaires, minima sociaux... - voire de disposer de chèques de banque... 30.000 ouvertures de ce type ont été enregistrées au niveau national au cours de 2022, Provence Alpes Côte d'Azur recensant pour sa part, 3.000 ouvertures, soit 10% du niveau hexagonal. Tout se passe via un formulaire, rempli par le particulier, démarche qui sera disponible rapidement par Internent.

Davantage connu, le micro-crédit est un levier d'inclusion financière que la Banque de France encourage fortement, car « bel outil d'inclusion multiple », souligne Jean-Christophe Ehrhardt, désireux de pousser encore davantage ce contributeur fort à l'économie, dont le taux de casse est faible, à hauteur de 2,5% quand un crédit non performant est de 3,6% et le PGE de 4,5%. Au point que la Banque de France décide de créer en 2023 un prix régional du micro-crédit - un prix du micro-crédit personnel et un prix du micro-crédit professionnel très exactement, remis au printemps prochain lors des Assises régionales du micro-crédit. L'objectif est de « mettre en lumière quelques histoires », afin d'inspirer, de montrer des exemples concrets de ce que permet l'inclusion financière. « Des établissements de crédit sont là pour financer les associations comme l'Adie, France Active... Mais nous avons encore du mal à mettre en relation le porteur de projet et l'association adéquate », souligne le directeur régional de la Banque de France qui estime que le micro-crédit mérite une notoriété plus appuyée. Dont acte.

Protéger mais éduquer aussi

Dans la panoplie de l'inclusion, il y a aussi la protection des clients et services financiers. Dont on connaît bien la partie curative, celle que représentent les commissions départementales de surendettement des ménages. En 2021, près de 9.000 dossiers ont été déposés en région Sud. Une commission qui intervient dès l'apparition de difficultés financières - c'est-à-dire pas uniquement bancaires - sachant que « c'est l'ensemble de l'endettement qui est considéré ». Et via les six commissions départementales c'est près d'un demi-milliard d'euros qui est géré, soit 440 millions d'euros précisément. « Nous faisons en sorte d'étaler, de proposer un allongement partiel... nous trouvons une solution pérenne dans 76% des cas », précise Jean-Christophe Ehrhardt. Mais il y a aussi le volet préventif, soit « la protection malgré l'usager » ce qui prend la forme du fichage Banque de France. Un fichage qui ne fait jamais plaisir mais qui vise à éviter d'amplifier les difficultés financières. Où le micro-crédit, ici, quand il finance par exemple un moyen de mobilité, prend toute son importance et sa pertinence.

Concernant les personnes en situation financière fragile, « le régulateur que nous sommes demande aux établissements de crédit de mettre en place une offre spécifique qui réduit les frais bancaires à un cumul de 200 euros par an ».

Et parce qu'il vaut toujours mieux prévenir, l'éducation économique et financière du public constitue l'un des leviers qu'il faudrait sans doute amplifier. Si le tout exige un travail de fond, et donc du temps pour un retour sur investissement à la hauteur de ce qui est attendu, la banque de France est désormais interrogeable sur information de banque-assurance, notamment pour toute question d'ordre pratique, l'objectif étant d'apporter des éléments permettant des prises de décision éclairées. C'est aussi le rôle de Mes Questions d'Argent, le site qui apporte des réponses à qui n'ose pas joindre directement l'établissement bancaire. Grâce à l'IA, le particulier est dirigé en fonction de sa pratique, redirigé vers des sites de la Banque de France ou de services publics.

L'OIB pour fédérer

Au-delà des outils, la Banque de France préside un comité départemental de l'inclusion financière, comité auquel participent représentants de l'Etat, Trésor Public, associations impliquées dans l'aide aux populations fragiles, établissements de crédits... « C'est au cours de ces échanges que nous nous sommes rendus compte que nous devions progresser sur le micro-crédit », indique Jean-Christophe Ehrhardt. « C'est aussi là que nous pouvons partager des informations, préciser certains points réglementaires ». L'OIB qui publie désormais un baromètre de l'inclusion financière, baromètre public, qui donne des éléments d'infos quantitatifs - comment évolue le droit au compte, le surendettement des ménages et distille aussi des conseils...

La conjoncture financière qui montre que les indicateurs - « si on prend la photo » - ne sont pas au rouge. Avec une baisse de la saisine des dossiers de surendettement, des dossiers qui pour 40% d'entre eux, concernent des retours de dossiers déjà connus, quand il est constaté une légère progression des droits au compte et des crédits à la consommation. « On constate une résilience, une résistance, à l'instar de ce que l'on constate pour les entreprises », souligne Jean-Christophe Ehrhardt. Une résistance qui est probablement le mot qui va caractériser les prochains mois...

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