Faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises, c'est le sens du small business act. Un concept et un nom qui ont émergés aux Etats-Unis dans les années 60. En France, on y est venu beaucoup plus timidement. L'idée figurait notamment dans le rapport établi par Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française en 2012. Et c'est aussi de l'industrie que l'idée de propositions étayées et affinées a émergé dans les Alpes Maritimes. La commission industrie de la CCI Nice Côte d'Azur a en effet planché sur une charte d'engagement des organismes publics en listant, en quelque sorte, les points essentiels, les façons de procéder, les recommandations efficaces et le cadre nécessaire pour que tout fonctionne.

Car évidemment, le contexte de reprise économique est crucial pour les TPE PME, qui ont souvent courbé l'échine et qui ont besoin de conditions favorables pour générer de la croissance. La croissance, tout est là. Le plan de relance et ses 100 milliards d'euros posent le cadre. Aux acteurs économiques d'y mettre le sens.

Si, sur le papier et sur l'idée, tout le monde est d'accord, dans les faits, il y a quelques règles à respecter pour que ce small business act soit efficace et donne envie autant aux entreprises qu'aux collectivités.

Sourcer, identifier, allotir

Ainsi la charte détaille 22 propositions issues des recommandations des entreprises industrielles. La meilleure façon sans doute de faire efficace : partir de ce que souhaitent, ont remarqué, ont besoin les entreprises c'est souvent la meilleure façon de les embarquer avec soi.

Parmi les 22 propositions, on retiendra par exemple, l'idée de réunions d'information et de présentation des différents profils acheteurs aux entreprises, afin de rendre plus fluide et plus facile les démarches et dépôts de candidature. C'est souvent ce premier pas qui rend timide ou qui coûte aux très petites structures, désireuses de ne pas perdre leur temps.

Majeure et surtout gage d'efficacité, la proposition de mettre en place, au sein des organismes, d'une politique de sourçage vise à faire gagner du temps aussi, plutôt du côté du donneur d'ordre. Là encore le but est de faciliter la tâche et d'y mettre de la facilité en identifiant en amont les solutions et les fournisseurs susceptibles de répondre à des appels d'offres à venir. Bref, de faire de la prospection intelligente et utile.

Conseillé est le recours à l'allotissement. Une façon de permettre à plus de petites entreprises de participer. Conseillé également, la publication des appels d'offres à des périodes qui vont bien, c'est-à-dire fin décembre, début janvier et pas au mois d'août.

Evidemment, le respect du délai de paiement est chaudement recommandé. On n'oublie pas le crédit inter-entreprises et que le bon paiement de l'une favorise la bonne santé économique de l'autre. 30 jours, c'est donc bien et c'est mieux si c'est appliqué dans la réalité et pas que sur le papier.

Davantage de souplesse

Proposition forte, celle d'autoriser les deux formes de groupement - solidaire ou conjointe - doit apporter davantage de souplesse en n'imposant pas la solidarité des membres du groupement ni de son mandataire. Et préciser que la forme du groupement peut être modifié en cours de route.

Même objectif de souplesse, la possibilité de réviser les clauses et d'actualiser les prix en fonction de l'enjeu de l'opération et de l'évolution de celui-ci, c'est ne pas enfermer les entreprises dans une rigidité qui pourrait rapidement être un frein.

Très important, car c'est une réelle problématique, les clauses anormalement basses doivent être détectées. C'est la pérennité des entreprises qui est en jeu, au-delà même s'il n'est pas négligeable, du risque encouru par les deux parties prenantes.

Data et empreinte carbone

Ou il est aussi question de la donnée, qui doit être rendue accessible par les acheteurs, en open source avec une réutilisation libre. C'est un point qui doit précisément permettre d'encourager tout type d'entreprise à venir aux appels d'offres. Et c'est également un levier non négligeable qui vient agir en complément des politiques publiques de soutien au TPE PME. Soit un peu le principe du cercle vertueux...

Cela paraît évident serait-on tenté de dire mais ça va encore mieux en l'écrivant noir sur blanc : un critère jaugeant de l'empreinte carbone du produit ou du service fourni est souhaité en tant que critère d'évaluation des candidats. Cela pourrait être, selon le produit, le nombre de m3 d'eau, de Kwh, de kilomètres ou de carburant consommés.

Le small business act qui est donc la préoccupation des chambres de commerce et d'industrie. A Aix-Marseille, la CCI promeut son Metropolitain Business Act, pour encourager les liens entre TPE PME implantées sur le territoire métropolitain. A Nice Côte d'Azur donc la charte est considérée comme le bon levier pour encourager fortement que les collectivités à faciliter la chose. Début juillet, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse devrait signer son engagement formel. Effet boule de neige espéré.

Mais le sujet c'est aussi invité dans la campagne électorale, notamment des Régionales. Preuve s'il en est et la crise n'y ai pas pour rien, que le sort des TPE PME qui constituent en Provence Alpes Côte d'Azur, 98% du tissu économique est intrinsèquement lié à la bonne santé du territoire lui-même. Si on le savait déjà, la prise de conscience s'est clairement accentuée pendant la crise. Reste que, si le contexte de la relance est évidemment un momentum favorable pour encourage le small business act, celui-ci doit entrer dans les mentalités, les usages et devenir une habitude. Ce sera alors le moment où il n'y aura plus besoin de charte...