On ne le sait pas forcément, mais parmi les professions juridiques, celle du notariat a été l'une des premières à se moderniser. Cela fait en effet près de 10 ans qu'elle a entamé une digitalisation de ses services. Dématérialisation des procédures, acte électronique, ventes notariales interactives : dès le début des années 2000, la profession a entamé la marche en avant vers les process de demain.
Parmi les initiatives les plus récentes, l'immo-interactif, marque des notaires de France, permet depuis 2013 de vendre un bien immobilier par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques. Un E-bay de l'immobilier en somme, qui recèle bien des attraits, si l'on en croit Mireille Picca-Audran, notaire à Eyragues.
"Chez nous, c'est une nouveauté que nous avons mis en place depuis un an. Ce système recèle une certaine souplesse. Par exemple, le vendeur peut décider de ne pas céder le bien si les mises ne lui conviennent pas. Ou encore, de choisir un acquéreur qui n'a pas forcément fait la plus grosse enchère, au profit d'un autre qui offre de meilleures conditions".
L'immo-interactif s'avère surtout adapté à des biens atypiques, à fort potentiel, selon le notaire des Alpilles. "J'ai une belle propriété en ce moment qui est estimé à près d'un million d'euros, mais que je ne vendrai pas plus de 600 000 via une vente traditionnelle. Je vais en faire l'objet d'une vente aux enchères interactive". Si elle a déjà été mise en place au sein de l'étude eyraguaise, ce n'est pas encore le cas à Marseille, où Arnaud Decorps le projette, envisageant d'acquérir le logiciel et de se former à cette nouvelle méthode de vente : "avec l'immo-interactif, tout est cadré : on donne un rendez-vous commun pour la visite, et une date pour la vente, qui est réalisée en un temps record. C'est un véritable outil à notre disposition".
Actes signés en une minute chrono
Outre ces ventes aux enchères d'un genre nouveau, la profession a également mis en place le téléacte. Ce service offre aux notaires la possibilité de dématérialiser tous les échanges des études pour les services de publicité foncière. Cela se fait via une plate-forme d'échange qui communique directement avec la plate-forme du Ministère des Finances grâce à une sécurisation par carte à puce. Les études peuvent également dématérialiser les flux avec la DGI, mais aussi tous les flux financiers avec la Caisse des Dépôts. Le téléacte est opérationnel depuis 2007, "mais véritablement dans les mœurs depuis 2010. C'est le cas dans les grandes villes, qui en ont davantage les moyens et concentrent plus de notaires", poursuit Arnaud Decorps.
Cependant l'autre vraie révolution dans la profession, est l'acte électronique, "qui est au point depuis 2010 et que nous avons mis en place ici en 2013". Le concept : faire signer les documents notariés, consistant désormais en un seul texte déroulant et non plus en une série de pages, sur tablette. "Ainsi, ce qui pouvait auparavant prendre une heure et demi de temps, notamment quand il s'agissait de fonds de commerce impliquant plusieurs parties, ne nécessite aujourd'hui pas plus d'une minute", détaille encore le notaire marseillais. Un gain de temps "qui nous permet d'en dédier davantage au conseil", surenchérit Mireille Picca-Audran. De nouveaux process qui font du notariat français un secteur à la pointe et reconnu à l'échelle mondiale.