État de catastrophe naturelle reconnu pour le Var, les Alpes-Maritimes et le Vaucluse

Réunie le 13 janvier dernier, la commission interministérielle a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour des communes du Var et des Alpes-Maritimes concernées par des dégâts provoqués en 2011 et 2012 par des inondations et coulées de boue.

Par arrêté en date du 10 janvier 2013, paru au Journal officiel le 13 janvier 2013, 7 communes des Alpes-Maritimes (Cagnes sur Mer le 30 septembre 2012, Le Cannet le 26 octobre 2012, Mandelieu-la-Napoule le 26 octobre 2012, Mougins le 26 octobre 2012, Nice les 24 et 30 septembre 2012, Saint Laurent du Var le 30 septembre 2012, Vallauris le 26 octobre 2012) et 8 du Var (La Garde, Ollioules, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon, Vidauban) ont été reconnues, au même titre que 16 autres départements dont le Vaucluse également, victimes de catastrophe naturelle en raison des dégâts provoqués en 2011 et 2012 par des inondations et coulées de boue. En revanche, n'y figurent Pierrefeu-du-Var, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Le Thoronet et Rocbaron, pourtant également impactées par les intempéries notamment les 26 et 27 octobre dernier.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au JO peut activer la garantie des assurés concernant les dommages sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu'ils ont subies auprès de leurs compagnies d'assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Dans le Var, les événements s'étaient soldés par la mort de 2 étudiants de La Garde. Une jeune femme a été emportée par les eaux sur le parking de l'université en tombant dans un canal de ruissellement. Un jeune homme est décédé en voulant lui porter secours.
De fortes pluies, de l'ordre de 50 à 100 mm par endroits, se sont encore abattues sur le Var vendredi dernier, provoquant des inondations localisées et des coulées de boues. Les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes ont également été atteints.


Avec Fabien Groué

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