Gouvernance, fiscalité, budget, compétences dévolues : l'ouvrage "Métropole mode d'emploi", conçu par la Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence dit tout ou au moins l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur celle qui sera effective le 1er janvier prochain. Et malgré la réticence, encore prégnante, de certains acteurs locaux, les nouveaux textes "sont là, ils existent et ne seront pas modifiés", a martelé le préfet de région Stéphane Bouillon. Alors mieux vaut, en cette dernière ligne droite avant le grand saut de janvier 2016, en distiller dès aujourd'hui toutes les subtilités... Aix-Marseille-Provence, "ce n'est pas une fin en soi, c'est un outil pour le développement économique, l'emploi"... notamment dans un contexte de concurrence exacerbée entre les territoires, à l'échelle nationale et internationale, a tenu à rappeler le préfet. "Dans la dernière loi de finances, 1 milliard d'euros a été voté pour soutenir l'investissement des collectivités locales". Et bien entendu, la constitution en métropole s'avère indispensable pour capter une partie de cette manne.

Compétences

On le sait, la Métropole va se substituer aux EPCI existants. Le conseil de la Métropole comptera 240 conseillers métropolitains. Parmi les compétences exercées figurent le développement économique et l'aménagement de l'espace métropolitain. Sans compter d'éventuelles compétences déléguées ou transférées par l'État, la Région ou le Département. Par ailleurs, du fait d'une configuration "polycentrique, qualité unique en France dont il faut tenir compte", selon les termes de Laurent Théry, préfet délégué pour le projet métropolitain, verront le jour 6 conseils de territoire, en lieu et place des 6 anciens EPCI. "Il y aura donc un deuxième niveau, des organes déconcentrés qui permettront d'exercer des compétences de proximité".

Marge de manœuvre financière

Bonne nouvelle, la création de la Métropole n'induira pas de nouveaux impôts. Elle bénéficiera d'une période de lissage, pouvant aller jusqu'à 12 ans, pour uniformiser la fiscalité sur l'ensemble de son territoire. Laurent Théry n'a pas manqué de mettre en avant la marge de manœuvre inhérente à la future Métropole dont une dotation global de fonctionnement "abondée de 50 millions d'euros de façon pérenne", alors que les "ressources fiscales sont plus importantes et que charges de fonctionnements structurelles et niveau d'endettement s'avèrent inférieurs". Un "Mode d'emploi" à lire avant usage donc.

Carole PAYRAU
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Légende : Les préfets Stéphane Bouillon et Laurent Théry présentent "Métropole, mode d'emploi"