Les notaires veulent moderniser leurs pratiques

Le conseil régional de la cour d?appel d?Aix-en-Provence a planché sur les moyens de valoriser la profession, lors d?une AG, le 18 mai à Marseille.


Alors qu'une dizaine d'offices testent actuellement la signature électronique des actes authentiques (1 000 actes par an), Jean-Pierre Ferret, président du conseil supérieur du notariat, a indiqué que le déploiement national serait effectif "d'ici deux à trois ans", le 18 mai, devant les 661 notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, répartis sur quatre départements.
En 2009, ces derniers ont pratiqué 223 257 actes, pour un CA de 374 389 €.
Jean-Pierre Ferret a précisé les pistes de réflexion émises dans le cadre du projet Notaires de France horizon 2020, destiné à changer l'image de la profession, souvent considérée comme désuète.
Afin de valoriser la notion de conseil, les notaires seront incités à formaliser ce qui ne débouche pas immédiatement sur un acte, via la délivrance de documents. Une prestation qui sera payante, sur la base du volontariat.
D'ici la rentrée, chaque notaire pourra disposer d'un site Internet type, qui diffusera l'actualité juridique.
Autre projet : mutualiser les moyens et les compétences spécialisées pour répondre à toutes les demandes.

"Nous étudions plusieurs pistes comme la création d'un notaire itinérant ou de centres notariaux réunissant des spécialistes", indique Jean-Pierre Ferret.

Quatorze groupes de travail ont été mis en place afin d'approfondir toutes les réflexions qui seront choisies à la rentrée.

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