Jean-Paul Decorps : « L ? acte notarié peut devenir le premier passeport juridique mondial »

C?est un Français, et de surcroît un notaire de la région, qui a été élu à la tête de l?Union internationale du notariat.

Il est né à Grenoble, est diplômé de l'école de Notariat de Dijon mais a obtenu son examen de notaire à Aix-en-Provence, et exerce à Marseille depuis 1975. Jean-Paul Decorps, très investi depuis plusieurs années dans les actions de développement international du notariat, fut notamment vice-président du Conseil Supérieur du Notariat, puis président de 1998 à 2000 et a successivement occupé la présidence de différentes commissions œuvrant pour la promotion de la profession dans de nombreux pays. C'est donc un français - et ainsi le 3ème - à prendre la présidence d'une instance fondée en 1948 et dont le siège juridique est à Buenos Aires et le siège administratif à Rome. Il succède à l'argentin Eduardo Gallino et a été élu pour une législature de deux ans à l'issue des votes des 81 notariats membres de l'Union Internationale du Notariat (qui a gardé l'ancien sigle : UNIL (l pour latin). Ce n'est pas si anodin car l'UNIL, qui se définit comme « une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer l'activité notariale à l'international », défend tout particulièrement le droit latin. En 6 ans, explique Jean-Paul Decorps, « nous avons intégré 11 nouveaux pays dans l'organisation ».
Dans le monde, deux notariats s'opposent principalement : le type latin se fondant sur les principes fondamentaux du droit romano-germanique (France, Italie, Espagne, Brésil, ...) et le modèle anglo-saxon, s'exerçant dans les pays de la Common Law (Royaume-Uni, États-Unis ...). Les finalités de l'Union sont multiples mais la promotion du droit latin en est une. Il y a quelques semaines (cf notre site internet region-sud.latribune.fr), les notaires originaires de plusieurs pays se donnaient rendez-vous pour échanger sur les problématiques du notariat au-delà des frontières. « Dans un monde en gestation où émergent de nouveaux entrants, le risque est grand de voir le droit anglo-saxon prendre de plus en plus d'ascendant. Or, chaque jour, des événements démontrent de façon cruelle et indirecte toute la pertinence et l'importance de bénéficier d'une sécurité juridique. Notre rôle est de démonter que l'acte notarié, établi par une personnalité délégataire de la puissance publique, est une garantie. Elle l'est aussi pour se prémunir du risque de faux », avait alors confié Me Jacques Fricker, président du Conseil régional des notaires. Le nouveau président entend lui aussi faire de l'acte notarié « le premier passeport juridique mondial ».


Adeline Descamps

Photo : Jean-Paul Decorps exerce à Marseille avec notamment ses deux enfants comme associés.

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