Dans son nouveau contrat d'objectifs 2013-2016, signé en juillet dernier, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a fait de la conquête des PME une de ses priorités. Yves Lapierre, son directeur général, était à Marseille le 3 octobre dernier à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux de l'Institut. Il fait le point sur les 500 PME/ETI qui feront l'objet d'un "accompagnement proactif dans la durée". Un entretien exclusif à retrouver dans le prochain numéro en kiosque.

Comment sensibiliser les Tpe et Pme au bien-fondé de la propriété industrielle ? "Par un accompagnement proactif dans la durée", semble répondre l'Inpi. Dans son nouveau contrat d'objectifs 2013-2016, signé en juillet dernier, en présence des ministres du Redressement productif Arnaud Montebourg et des PME, Fleur Pellerin, l'Institut fait de la cible PME en croissance et à fort potentiel sa priorité. En tout cas, celles qui ne sont pas encore convaincues qu'une stratégie de propriété intellectuelle et industrielle est une arme redoutable contre la concurrence.

Et il y a du labeur au regard des statistiques. Le nombre de dépôt de brevets est relativement stable depuis une dizaine d'années, de l'ordre de 16 000 déposés tous les ans. "Toutefois, si on y ajoute le nombre de dépôts au niveau européen et international, on atteint les 25 000, ce qui place la France au 2e rang européen derrière l'Allemagne et au 6e rang mondial", précise Yves Lapierre, à la tête de l'Inpi depuis août 2010. Quant à la part des Pme déposantes, elle est faible et invariable. "Les PME représentent un volume de l'ordre de 20 %. Avec 2 000 déposantes en 2012 sachant que la moyenne est à 1,3 brevet par entreprise, le taux d'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les Pme est en effet faible", concède-t-il.

Paca en retrait de 7,3 %

Et quand on regarde l'évolution à un an par région et départements, on note des fluctuations importantes. La région Paca est en retrait de 7,3 % avec 670 dépôts en 2012 (48% par des PME ; 5% par des ETI ; 39% par des groupes et filiales et 6% par la recherche publique) contre 723 en 2011 et notamment les Alpes-Maritimes et le Vaucluse affichent des reculs de 24,9 (169 dépôts contre 225) et 24,7 % (58 contre 77). "En région, les principaux déposants restent les grands comptes, typiquement pour votre région, Eurocopter, STMicroelectronics et Galderma. Il suffit que Texas Instruments cesse son activité pour faire chuter la moyenne dans les Alpes-Maritimes".

500 PME-ETI accompagnées

Pour les convaincre, celui qui a occupé des postes de direction chez Safran, au CEA et chez Areva, mise sur l'accompagnement personnalisé et le ciblage. D'ici à 2016, 500 PME-ETI de croissance vont faire l'objet d'une attention particulière.
"Nous les identifierons avec l'ensemble des partenaires de l'écosystème de l'innovation - Bpifrance, Ubifrance, les pôles de compétitivité, les 34 filières prioritaires ... sur la base des mêmes critères à savoir l'intuition que l'on a du potentiel de croissance : son stade de maturité, son développement à l'export, son marché, sa profitabilité, son analyse stratégique. Je ne suis pas certain d'édicter des règles car je ne veux pas m'enfermer dans un carcan. Les entreprises seront choisies en fonction de la qualité des projets. On a fait une première session prototype avec 8 volontaires durant le premier semestre. On lance ce mois-ci une deuxième session avec 12 entreprises dont 2 de la région Paca d'ailleurs pour affiner le business model et à partir de 2014, on industrialise". Et sur le fait de concentrer des aides différentes sur les mêmes cibles, l'ancien de Polytechnique (X74) est très clair : "ne vaut-il pas mieux en aider quelques-unes et faire en sorte qu'elles réussissent ?.

Un brevet européen unitaire

Autre enjeu pour l'Inpi rester compétitive alors que l'entrée en vigueur du brevet unitaire européen est prévue en 2015, une fois que les 25 pays signataires de la coopération renforcée se seront entendus sur les modalités pratiques. Le prix du brevet unitaire européen est sujet à tractations économico-politiques car il risque de mettre à mal l'équilibre économique des offices nationaux financés par la gestion des titres. L'Inpi ne reçoit pas de subsides publiques.
Un titre unitaire qui suscite un mélange d'intérêt et de craintes car demain, en cas de litiges, quelle que soit la décision de la juridiction, elle s'appliquera unilatéralement.

La propriété intellectuelle est-elle capitale ?

"Une étude publiée en début de mois par l'office européen des brevets corrobore les résultats d'une enquête américaine publiée en mars 2012 : les entreprises qui utilisent beaucoup la PI ont contribué à 39 % des emplois et 26 % du PIB en Europe. Voilà pourquoi la PI est capitale".

A.DESCAMPS

Photo : Yves Lapierre, DG de l'Inpi

©Almodovar

Un entretien à retrouver dans le prochain magazine en kiosque le 22 octobre.

Avec le TOP 10 des principales entreprises déposantes